La réglementation du financement des partis politiques fait partie d'un ensemble de mesures destinées à assurer l'intégrité de l'État, notamment dans l'achat de biens et de services. Trois autres mesures viennent s'y ajouter : 1- le plafonnement des dépenses électorales, 2- le financement accordé par l'État aux partis politiques et 3- le processus de soumissions pour l'achat de biens et services.

Ces quatre mesures se complètent les unes les autres et ont comme objectif commun d'assurer aux dirigeants politiques la liberté dont ils ont besoin pour poursuivre le bien commun sans avoir de dettes ou d'attaches envers qui que ce soit. Ainsi, par la limitation des dépenses électorales et le remboursement d'une partie de celles-ci par l'État, on vise à ce que les partis politiques n'aient pas à ramasser des sommes si élevées qu'elles les forceraient à contracter des dettes politiques, voire même à contourner la loi. Par la réglementation des finances politiques, on vise que personne ne puisse s'acheter la sympathie des dirigeants politiques par des contributions à la seule portée des plus riches. Enfin, par le système de soumissions ouvertes, on vise à donner à tous les fournisseurs une chance égale d'obtenir les contrats et donc à éviter qu'ils ne cherchent à gagner, par leurs dons, une influence politique indue.

Dans le rapport que vient de rendre public l'ancien juge Moisan, on apprend que certains fournisseurs ont trouvé le moyen de contourner la loi sur le financement des partis politiques en se servant de leurs employés comme intermédiaires pour faire parvenir leurs dons aux partis politiques. Cette pratique serait, selon le rapport, largement utilisée au Québec. Découragé par ce constat d'échec qui endort le Québec dans un sentiment de fausse vertu, l'ancien juge recommande qu'on permette aux sociétés de contribuer aux partis politiques jusqu'à concurrence de 15 000 $ par année, quitte à ce que ces dons soient mis en fiducie et répartis par le Directeur général des élections entre les partis suivant leurs résultats électoraux.

Je ne partage pas du tout cet avis. D'abord, parce que ce serait contraire à l'esprit même de la loi québécoise pour laquelle seuls les électeurs sont habilités à contribuer. S'il n'est pas habile à voter, même un individu ne peut contribuer. Comment pourrait-on, sans trahir cet esprit, permettre à des personnes morales qui ne votent pas de faire des dons politiques? Mais, également, parce que je crois qu'il est illusoire de croire que la simple possibilité de faire une contribution légale limitée empêchera une société qui y trouverait son intérêt de vouloir contourner les limites de la loi, surtout si les partis politiques l'y incitent plus ou moins ouvertement.

En réalité, pour se débarrasser de cette manière nocive d'agir, il faut la rendre à la fois plus difficile et moins nécessaire. Plus difficile à mettre en place et, d'autre part, moins nécessaire au financement des partis politiques. À cet effet, je propose qu'on envisage d'adopter des modifications qui touchent non seulement la réglementation des contributions politiques mais l'ensemble des mesures qui garantissent l'intégrité de la gestion publique. Ces modifications sont les suivantes.

Premièrement, amender la Loi électorale pour dire clairement qu'il est illégal pour un employé de se faire rembourser une contribution politique par son employeur et assujettir ceux qui le font à une amende. Cela devrait inciter les employés à refuser de servir de prête-nom à l'encontre de la loi. On pourrait également augmenter les peines pour les employeurs fautifs et les disqualifier d'obtenir des contrats gouvernementaux pendant un certain temps. On devrait enfin rendre publique dans les dix jours toute contribution dépassant un certain montant, comme on le fait en Ontario.

Deuxièmement, donner suite à la recommandation du juge Moisan en ce qui concerne la signature par le donateur d'une déclaration établissant que le don provient de son patrimoine et ne sera remboursé ni compensé d'aucune façon, et indiquant les noms et coordonnées de son employeur ou de l'entreprise dont il fait partie à un titre quelconque et dont il tire son revenu.

Troisièmement, exiger que chaque chef de parti adopte une directive, à l'adresse de tous ses solliciteurs de fonds, à l'effet de refuser tout stratagème ayant pour but de contourner la loi et que cette directive soit rendue publique et soit renouvelée après chaque élection générale. Cela forcera le chef à savoir ce qui se passe dans son parti et à s'en rendre politiquement responsable.

Quatrièmement, faire un examen sérieux des dépenses électorales permises dans le but d'en diminuer l'ampleur. Car c'est-là la source du problème : plus on a besoin d'argent, plus il faut se montrer « imaginatif » pour en trouver. Y a-t-il vraiment nécessité de tapisser chaque poteau d'une affiche de chacun des candidats? Les annonces à la télévision et à la radio, qui coûtent une fortune, ne pourraient-elles pas être diminuées? Et si les partis étaient prêts à diminuer leurs dépenses, l'État ne pourrait-il pas en rembourser une plus grande partie? De cette manière, les sommes à ramasser auprès des électeurs seraient moins grandes - ce qui favoriserait l'égalité entre tous les partis, les plus petits comme les plus grands - et les pressions pour contourner la loi en seraient diminuées d'autant.

Cinquièmement, s'assurer de l'impartialité des comités de sélection dans les appels de soumission pour l'achat de biens et, surtout, de services. C'est-là la clé. Car si les compagnies n'avaient aucun espoir d'influencer la décision sur l'attribution des contrats, elles seraient beaucoup plus réticentes à enfreindre la loi et à « payer pour rien ». Ayant présidé, en 1990, le Groupe de travail sur les processus d'octroi de contrats du gouvernement, je sais que la chose est possible, à condition qu'on veuille prendre les moyens nécessaires pour le faire (présence externe, formation, contrôle central, etc.).

Après plusieurs années vécues au coeur de l'administration publique québécoise, je peux affirmer qu'un gouvernement déterminé à gouverner sans « patronage » peut réussir à le faire. Mais il faut une attention de tous les instants et une volonté sans cesse renouvelée, car le favoritisme, si on n'y prend garde, remontre la tête et la loi de la facilité reprend vite le dessus. Pour moi, le « gouvernement propre » reste un objectif à poursuivre avec détermination, même si c'est un idéal qui ne sera jamais complètement et parfaitement atteint. Que des erreurs aient été commises et que des accommodements aient été pris avec des pratiques condamnables, cela ne devrait que nous inciter à colmater les brèches et à parfaire nos façons de faire.

À mon sens, il est temps pour les principaux partis politiques de faire un sérieux examen de conscience, puis de renouveler leur engagement en faveur d'une politique de tolérance zéro envers la corruption et le favoritisme et, enfin, de travailler ensemble à mettre en place les mesures nécessaires pour que le Québec garde sa réputation, mondialement reconnue, de leader en matière d'intégrité dans la gestion de l'État. Ce n'est ni le temps ni l'occasion de se renvoyer la balle, mais plutôt celui d'agir ensemble pour régler un problème commun dans l'intérêt général de notre société.