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Le jour où le Canada s'est fractionné
12 avril 2012

Dans quelques décennies, les historiens, qui aiment désigner certaines dates comme marquant le cours des choses, décriront le 5 novembre 1981 comme étant le jour où le Canada s'est fractionné. Le jour où le Canada a décidé qu'il allait dorénavant construire son avenir sans le Québec. Le jour où le compromis qui, en 1867, avait donné naissance à la Confédération canadienne a passé date et est devenu obsolète. Désormais, toutes les provinces seraient égales et le Québec serait une province comme les autres. Ce qui, jusqu'alors, n'avait jamais été le cas.

Au départ, le Dominion du Canada est né sans les colonies britanniques nord-américaines de l'Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve. Mais il n'aurait pas pu naitre sans la présence du Bas-Canada. Comme l'ont très bien compris les Pères de la Confédération, la participation du Québec était essentielle et, pour la rendre possible, il fallait concevoir un arrangement constitutionnel capable d'emporter son adhésion. Ce qui explique la nature fédérative du Canada et les larges pouvoirs conférés aux provinces, notamment en matière d'éducation, de droits civils et d'institutions locales – et cela même si la majorité des autres partenaires auraient préféré un arrangement plus centralisé, voire même un pays unitaire.

Ce compromis, cet état d'esprit ont duré 114 ans. Il y a eu, bien sûr, des manquements, comme lorsqu'on a décidé que l'Ouest ne serait pas bilingue mais anglophone, ou que Canada participerait à la guerre malgré le refus du Québec exprimé par référendum. Mais il y a eu également des fidélités comme lorsque, en 1949 et en 1965, on a requis l'accord du Québec avant de modifier la constitution, ou lorsque, au contraire, on a renoncé à rapatrier la constitution en raison du refus exprimé par le Québec, comme on l'a fait en 1961, 1964 et 1971.

Lors d'un colloque organisé par l'université McGill, en 2007, portant sur le 25e anniversaire de la Charte constitutionnelle des droits , auquel on m'avait invité à participer, une chose m'a particulièrement frappé: j'y ai entendu plusieurs représentants du Canada anglais, certains parmi les acteurs du rapatriement de la constitution, se féliciter chaleureusement de l'accord du 5 novembre 1981 en passant complètement sous silence, comme un fait sans aucune importance, l'absence et l'opposition du Québec. C'était, de leur part, comme un long soupir de soulagement d'avoir, enfin, 114 ans après la Confédération et 221 ans après la Conquête, pu se donner un pays à leur goût sans avoir à tenir compte du Québec. Enfin, on avait eu le courage d'envoyer promener cet empêcheur de tourner-en-rond qui, à tout bout de champ, venait imposer ses exigences ou mettre son veto à la volonté du reste du Canada. Enfin, on avait réussi à mettre le Québec à l'écart ou, en d'autres mots, à se débarrasser du Québec.

Cette décision historique, cette décision fondatrice, dirais-je même, aurait pu être prise franchement, au grand jour, dans l'honneur d'une confrontation ouverte avec le Québec. Hélas! elle a été le fruit d'une véritable trahison perpétrée à la suite de conciliabules secrets. La mise au rencart du Québec s'est fait, en effet, par le reniement, de la part de sept premiers ministres provinciaux, d'une signature qu'ils avaient formellement apposée sur une entente écrite lors d'une séance solennelle et publique – cérémonie qu'ils avaient d'ailleurs eux-mêmes exigée pour bien s'assurer que le Québec resterait fidèle à sa parole. Elle s'est faite également lors de pourparlers nocturnes dont on avait pris grand soin d'écarter le Québec. Comme des conspirateurs peu fiers de leur conduite, on s'est contenté, tout simplement, de mettre le Québec devant le fait accompli puisque ce n'est que quelques minutes avant la reprise de la conférence que, lors du déjeuner habituel entre les Premiers ministres des huit provinces, M. René Lévesque a été mis au courant de l'entente intervenue au cours de la nuit précédente.

J'ai été, personnellement, un acteur privilégié de tout ce processus puisque j'ai été le seul à accompagner M. René Lévesque dans toutes et chacune des séances de négociation tenues à huis clos entre les premiers ministres. Je sais ce dont je parle et je me souviens très bien de ce qui s'est passé. Aussi, je voudrais saisir l'occasion du présent colloque pour mettre au dossier un certain nombre de précisions qui viendront, je l'espère, mieux faire comprendre ce qui s'est réellement passé.

1- Je tiens à souligner – car cela est quelquefois mis en doute – que, dans toute cette série de conférences sur le rapatriement de la constitution, le Québec a négocié de bonne foi. Il n'était pas contre le rapatriement et il espérait qu'on pourrait finalement s'entendre sur la manière correcte de le faire. Une des preuves de cette bonne foi est que le Québec aurait très bien pu quitter la conférence dès le 4 novembre, puisque l'Assemblée nationale avait été convoquée pour le lendemain. Mais M. Lévesque, à la demande de M. Trudeau et après avoir communiqué avec le Chef de l'Opposition, M. Claude Ryan, a accepté de poursuivre quand même les discussions dans l'espoir d'en arriver à un consensus.

2- J'ai entendu dire par certains, comme justification de l'exclusion finale du Québec, que, de toute façon, jamais celui-ci n'aurait accepté une quelconque formule d'amendement de la constitution qui aurait pu faire consensus. Cela est manifestement faux puisque le Québec avait déjà accepté par écrit la formule de Vancouver sur laquelle il s'était entendu formellement avec sept autres provinces. Si cette formule avait été intégralement acceptée par les onze gouvernements, le Québec était déjà engagé à la signer.

3- Le Québec ne s'opposait évidemment pas à l'adoption d'une Charte des droits, puisqu'il avait déjà la sienne depuis 1975, une Charte qui était d'ailleurs plus complète puisqu'elle prohibait la discrimination relative à l'orientation sexuelle et reconnaissait l'existence de droits économiques et sociaux.

4- On a beaucoup parlé, après coup, de l'accueil favorable donné par le Québec, au cours de la négociation, à la suggestion de M. Trudeau d'envisager de régler la question au moyen d'un référendum si, après trois ans de discussions, on ne pouvait en arriver à un consensus. Cela, dit-on, aurait été considéré par les sept autres provinces du front commun comme une brisure de celui-ci. J'affirme catégoriquement que cela n'est absolument pas conforme aux évènements. Après que M. Trudeau eût, dans l'après-midi, reculé sur sa proposition, cette possibilité d'un référendum a été définitivement écartée par la conférence et il n'en a plus jamais été question entre les premiers ministres; elle n'a donc aucunement affecté le cours subséquent des négociations. D'ailleurs, ce sujet n'a jamais été évoqué lors de la réunion habituelle de fin de journée entre les huit premiers ministres ou encore entre les délégations des huit provinces, qui, je dois le souligner, avaient toujours été et étaient restées très cordiales. Ce n'est que par après que certains, mal à l'aise, ont voulu se servir de cet incident comme d'un faux-fuyant pour justifier le revirement des sept et tenter d'en rejeter la faute sur le Québec.

5- La formule d'amendement qui a finalement été adoptée par la conférence n'est pas celle qui, dès le début, avait été mise de l'avant par M. Trudeau, mais bien la formule de Vancouver qui était proposée par les huit provinces – avec cependant une amputation majeure : la compensation obligatoire en cas de retrait sur laquelle le Québec avait insisté. Même à cet égard, je rappelle que M. Trudeau, qui s'était opposé à la compensation obligatoire, a fini par accepter, quelques semaines plus tard, qu'il y ait compensation obligatoire en matière d'éducation et de culture. Ce n'est donc que par un entêtement obtus et orgueilleux de sa part que la formule de Vancouver, déjà acceptée par le Québec, n'a pas été retenue dans sa totalité. Car, il faut le souligner, tous les partis d'opposition au Parlement fédéral étaient favorables, dans le cas du Québec, à une pleine compensation en cas de retrait.

6- Le seul autre point de désaccord avec le Québec, celui de l'article 23 de la Charte en matière de langue d'enseignement, n'a jamais été discuté lors de la conférence, celle-ci s'ajournant immédiatement après le coup de force contre le Québec. On ne saura donc jamais s'il eût été possible de trouver un compromis acceptable à ce sujet.

Le résultat de tout cela, c'est que le rapatriement de 1982, qui aurait dû et aurait pu être une occasion de renforcement de l'unité nationale, a, au contraire, plongé le Canada dans une crise constitutionnelle dont il n'est pas près de sortir. On a bien tenté de réparer les dégâts par les Accords du Lac Meech, mais ça n'a pas marché, certaines provinces reniant, encore une fois, leur engagement initial. De sorte que tout progrès constitutionnel est devenu impossible. Il suffit d'ailleurs de relire certaines dispositions de la Loi constitutionnelle de 1982 pour se rendre compte de la situation de blocage qui en a résulté. Ainsi, à l'article 49, on peut lire ceci :

Dans les quinze ans suivant l'entrée en vigueur de la présente partie (c'est-à-dire avant la fin de 1997), le premier ministre du Canada convoque une conférence constitutionnelle réunissant les premiers ministres provinciaux et lui-même, en vue du réexamen des dispositions de la présente partie (c'est-à-dire la procédure de modification de la Constitution).

Évidemment, une telle conférence n'a jamais eu lieu. En 1997, le parti Québécois avait repris le pouvoir à Québec, et son Premier ministre était Lucien Bouchard, celui qui avait fondé le Bloc Québécois à la suite précisément de l'échec des Accords du Lac Meech. Et, bien sûr, personne ne parle aujourd'hui de convoquer une telle conférence dans un avenir prévisible !

Mais il faut lire aussi l'article 55 :

Le ministre de la justice du Canada est chargé de rédiger, dans les meilleurs délais, la version française des parties de la Constitution du Canada qui figurent à l'annexe (c'est-à-dire l'essentiel de la Constitution); toute partie suffisamment importante est, dès qu'elle est prête, déposée pour adoption par proclamation du gouverneur général sous le grand sceau du Canada, conformément à la procédure applicable à l'époque à la modification des dispositions constitutionnelles qu'elle contient.

Jamais n'a-t-on voulu donner suite à cet article et rien n'a été fait pour que la constitution du Canada ait une version française officielle. Faut croire que ce n'est pas important. En tout cas, il est très symptomatique que personne, ni au Québec, ni dans le reste du Canada, ne réclame une telle version. Car son adoption soulèverait à nouveau la question constitutionnelle et rappellerait trop de mauvais souvenirs.

On se rappellera que le Québec n'a jamais donné son consentement à la Loi constitutionnelle de 1982. Au contraire, il a tout tenté pour la faire avorter, s'adressant même à la Cour suprême du Canada, malheureusement sans succès. Et pendant plusieurs années, en signe de protestation, le Québec a systématiquement invoqué la clause dérogatoire pour exempter toutes ses lois de l'application de la Charte canadienne. Étant l'une des quatre provinces fondatrices de la Confédération et, de plus, se considérant comme le principal représentant d'un des deux peuples fondateurs, le Québec a ressenti le rapatriement de la constitution comme un rejet de la part du reste du Canada. Sentiment de rejet encore renforcé par l'échec des Accords du Lac Meech, acceptés par le Québec et rejetés par le reste du Canada.

Il faut dire que toute cette opération du rapatriement avait commencé sous des auspices peu favorables. La position du gouvernement Trudeau, exprimée en 1980, était que si le consentement des provinces était désirable, il n'était pas essentiel et que le gouvernement fédéral était prêt à procéder unilatéralement. Il a fallu que huit provinces forment un front commun et que trois d'entre elles, le Manitoba, Terre-Neuve et le Québec, portent la cause devant leur cour d'appel pour que la question du rapatriement unilatéral soit finalement inscrite devant la Cour suprême du Canada. Celle-ci décida qu'un rapatriement unilatéral sans un large consensus des provinces, bien que formellement légal, serait inconstitutionnel en vertu des conventions qui régissent notre droit constitutionnel. Ce jugement rendait très problématique l'adoption de la législation requise par le Parlement de Westminster, déjà très réticent à s'immiscer dans une question aussi controversée. D'où la convocation de la conférence des Premiers ministres de novembre 1981 qui s'ouvrait ainsi dans la controverse. Drôle de façon d'amorcer une réconciliation nationale promise par M. Trudeau, à la suite du référendum québécois de l'année précédente où il s'était engagé solennellement, en « mettant sa tête en jeu », à faire avancer le dossier constitutionnel.

À la réflexion et avec le recul du temps, il devient de plus en plus évident que le rapatriement de la constitution, non pas en soi mais en raison de la façon dont il s'est fait, a conduit, sans qu'on s'en rende compte vraiment, à une véritable refondation du Canada sur des bases différentes de celle de 1867. À partir du 5 novembre 1981, le Canada et le Québec ont compris qu'il n'était plus obligatoire qu'ils s'astreignent à toujours suivre la même route et qu'ils pouvaient aller chacun son chemin. Que le Canada pouvait concevoir son avenir sans le Québec, qui n'était plus un partenaire indispensable de l'aventure canadienne. Qu'il n'était plus nécessaire de faire d'accommodements et d'exceptions pour le Québec, comme on l'avait fait en 1867.

C'est toute la perspective canadienne qui en a été changé. Ce nouvel état d'esprit, en effet, n'a pas mis beaucoup de temps à déborder la sphère constitutionnelle pour se refléter sur l'ensemble de la société canadienne. Et d'abord sur la scène politique où un gouvernement canadien peut obtenir une majorité parlementaire avec une députation minime en provenance du Québec, et – c'est surtout cela qui est significatif – sans ce cela affecte le moindrement son comportement politique. Il en va de même de la représentation du Québec à la Chambre des Communes : on accepte une exception pour l'Île-du-Prince-Édouard, mais on n'est pas prêt à faire de même pour le Québec. Et le même refus d'accepter la diversité québécoise se manifeste en matière pénale, dans le contrôle des armes à feu, dans la réhabilitation des délinquants, etc. De sorte que, dans le cours des choses, le Québec et le Canada deviennent peu à peu, sociologiquement et politiquement, des nations de plus en plus distinctes.

Le Canada anglais s'est naturellement réjoui du rapatriement de la constitution. Il y a vu, avec fierté, un accomplissement et un geste d'affirmation nationale qui renforçait l'unité de la nation autour de tous ses dirigeants. Mais ce fut le contraire pour le Québec puisque ce rapatriement a été et demeure une cause de division profonde entre le Québec et le reste du pays.

Cette différence fondamentale sur la nature même de ce qu'est la Confédération canadienne ne semble pas trop préoccuper le Canada anglais, pour qui la question est définitivement réglée. Fini le braillage ! Assez de ces revendications basées sur l'histoire que justifie de moins en moins la réalité canadienne contemporaine ! La constitution est là. Elle s'applique, qu'on le veuille ou non. En définitive, c'est « take it or leave it ».

Le 5 novembre 1981, le Québec a, en quelque sorte, été mis à la porte du Canada. À mon avis, le jour n'est pas loin où il dira, en partant, « Bien le bonjour! À la revoyure! ».

Allocution de Louis Bernard dans le cadre du Colloque de
l’A.I.E.Q - Le rapatriement de la Constitution : Enjeux et acteurs

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