En faisant de l'imputabilité directe des fonctionnaires devant le Parlement l'assise de son 2e rapport, le juge Gomery a remis cette question à l'ordre du jour. Cette imputabilité, dit-il, est nécessaire pour prévenir la mauvaise gestion qui a caractérisé le programme des commandites. J'ajoute qu'elle est également nécessaire pour une autre raison, peut-être encore plus importante : favoriser l'amélioration de la gestion dans le secteur public en augmentant sa productivité.

Il faut évidemment éviter les scandales et les gaspillages de fonds publics. Mais il importe encore davantage de moderniser la gestion du secteur public afin de le rendre plus productif. Or, pour cela, il faut responsabiliser les fonctionnaires, leur fixer des objectifs à atteindre et les rendre imputables des résultats obtenus.

Il est grand temps que le Canada admette, comme l'ont fait la plupart des autres pays qui ont un système semblable au nôtre, que le concept traditionnel de la responsabilité ministérielle, suivant lequel le ministre doit accepter d'être responsable pour tout ce qui se passe dans son ministère, est complètement désuet et ne veut plus rien dire. Pour le juge Gomery, le scandale des commandites en a fait, encore une fois, la preuve indiscutable : « S'il est vrai que nous avons un régime de gouvernement responsable, écrit-il dans son Rapport, comment se fait-il que personne n'ait été prêt à accepter la responsabilité des abus ? ». Loin d'être un instrument de bon gouvernement, ce principe est devenu un obstacle à la bonne gouvernance.

Il est généralement admis qu'il ne peut y avoir de bonne gestion sans l'existence d'un responsable, car si la responsabilité n'est pas clairement attribuée, il est impossible de garantir la qualité de la gestion. Puisque l'expérience prouve que, dans la réalité des choses, le ministre n'est pas en mesure d'être vraiment responsable de la gestion administrative de son ministère, il est essentiel, si on accorde de l'importance à la gestion, de placer carrément la responsabilité de cette gestion sur le sous-ministre qui en est le vrai responsable.

Cette responsabilisation des gestionnaires est d'ailleurs la voie qu'ont choisi tous les pays qui, à travers le monde, font des efforts pour rendre leur administration publique plus efficace. Partout, on met l'accent sur les résultats et, au lieu de se contenter de surveiller l'observance des normes, on se préoccupe de l'efficacité des processus et de la qualité du résultat. De cette façon, on peut générer une source importante de ressources additionnelles qu'on peut utiliser soit pour répondre à de nouveaux besoins, soit pour réduire le fardeau fiscal des contribuables.

Mettre l'accent sur les résultats, c'est nécessairement responsabiliser les fonctionnaires. C'est fixer et faire connaître des objectifs quantifiables et des échéanciers précis, puis vérifier publiquement dans quelle mesure ces objectifs ont été atteints. C'est rendre les fonctionnaires directement imputables de leur gestion. De cette façon, on peut espérer mobiliser la créativité des milliers de gestionnaires qui, à tous les échelons du secteur public, sont en mesure de réaliser une multitude de gains de productivité, petits et grands. Et, par la même occasion, non seulement on valorise la Fonction publique, mais on rend plus difficile le genre de gaspillage qui a caractérisé le scandale des commandites et qui est peut-être plus fréquent qu'on ne veut bien l'admettre.

L'imputabilité directe des fonctionnaires devant le Parlement a été recommandée par la Commission Lambert dès 1979, puis par la Vérificatrice générale du Canada en 2003 et maintenant par la Commission Gomery. Elle est pratiquée au Québec, bien que timidement, depuis quelques années et est expressément prévue dans la nouvelle Loi sur l'administration publique adoptée par l'Assemblée nationale en 2000. Il est grand temps qu'elle devienne pratique courante, tant à Québec qu'à Ottawa.

Pour assurer le succès d'un tel changement, il faut trois conditions. Premièrement, le gouvernement doit accepter de renforcer les comités parlementaires devant lesquels les fonctionnaires seront imputables en leur donnant les ressources financières et professionnelles dont ils ont besoin pour accomplir leur tâche. Deuxièmement, les parlementaires eux-mêmes doivent, dans leurs travaux, mettre de côté la partisanerie politique pour se concentrer sur leur devoir de surveillants de l'usage des fonds publics. Enfin, les médias doivent comprendre et faire comprendre cette différence nécessaire de comportement des parlementaires suivant qu'ils remplissent leur rôle de critique du gouvernement ou de surveillants de la gestion des fonctionnaires. Même si elle est limitée, l'expérience vécue à l'Assemblée nationale, où, depuis quelques années déjà, les gestionnaires comparaissent devant les commissions parlementaires pour discuter de leur gestion administrative, montre que la chose est parfaitement possible.

L'imputabilité directe des fonctionnaires devant le Parlement peut prévenir une mauvaise gestion, et c'est déjà quelque chose. Mais elle est également nécessaire pour favoriser une meilleure gestion, et c'est encore plus important. Il ne faut plus hésiter à en faire rapidement une des assises principales de notre façon de gérer la chose publique.