06 mars 2008
La vraie leçon du Kosovo, ce n'est pas que le Québec, à la suite d'un référendum gagnant, pourrait déclarer unilatéralement son indépendance. C'est beaucoup mieux. C'est que, dans de telles circonstances, le Canada n'aurait pas le choix et serait obligé de négocier de bonne foi avec le Québec les modalités de son accession à l'indépendance.
Cette obligation de négocier de bonne foi n'est pas nouvelle. Elle a déjà été reconnue, en droit interne canadien, par la Cour suprême du Canada dans sa décision sur la sécession du Québec. Mais c'est maintenant sur le plan international que cette obligation vient d'être réaffirmée de façon éclatante et péremptoire. Car si, finalement, la communauté internationale a accepté la déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo, c'est en raison du refus obstiné de la Serbie de rencontrer son obligation de négocier de bonne foi la sécession de ce nouveau pays. En effet, depuis la fin de la guerre du Kosovo, l'ONU et l'ensemble des pays intéressés ont mis tous leurs efforts pour inciter la Serbie à se mettre à la table de négociation afin que cette question puisse se régler avec l'accord des parties. Peut-on penser qu'il en serait autrement dans le cas d'un Québec qui aurait choisi démocratiquement l'indépendance? Peut-on croire, par exemple, que l'intérêt des États-Unis pour une solution négociée serait alors moins fort pour un pays situé à sa frontière nordique que pour un pays des Balkans? Et que l'intérêt de la France serait moins élevé? Il est donc clair que, à la suite d'un référendum gagnant, la pression internationale serait énorme sur Ottawa pour que s'ouvrent rapidement des négociations avec le Québec afin que celui-ci puisse accéder à son indépendance à la suite d'un accord entre les parties. Et, soit dit en passant, dans un tel contexte, la Loi sur la clarté ne pèsera pas lourd. Par ailleurs, pour Ottawa, la perspective que le Québec puisse éventuellement faire accepter par la communauté internationale une déclaration unilatérale d'indépendance serait de nature à faire échec à toute velléité de sa part de ne pas négocier, ou de ne pas le faire de bonne foi. De telles négociations seraient, en réalité, sous surveillance internationale. C'est d'ailleurs l'avertissement que formulait la Cour suprême dans sa décision en affirmant que le refus de négocier conformément aux principes constitutionnels pertinents pourrait « avoir des répercussions importantes au plan international ». Le Québec n'est pas le Kosovo, et le Canada n'est pas la Serbie. Contrairement à la constitution serbe, le droit constitutionnel canadien reconnait au peuple québécois le droit d'exprimer démocratiquement sa volonté de devenir souverain et oblige les parties à négocier les suites à donner à ce choix. C'est pourquoi il n'y aura pas, ici, de déclaration unilatérale d'indépendance mais une accession à la souveraineté agréée de part et d'autre, dans le respect du droit canadien et conformément à la pratique souhaitée par la communauté internationale. Et ainsi, contrairement au Kosovo, le Québec pourra, dès le lendemain de sa déclaration de souveraineté, faire son entrée à l'Organisation des Nations Unies. Publié dans Le Devoir du 6 mars 2008. Zach Gebello, 50 ans, St-Andre Avellin Le seul droit international est le rapport de force. Le Kosovo est maintenant une colonie américaine au service des intérêts pétroliers américains. Point. Gilles Millette, 55 ans, Laval Le cas du Kosovo ne m'apparaît pas si clair qu'on semble vouloir nous le faire croire. À mon avis, il faut se méfier et être prudent avec le cas du Kosovo. Le déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo m'apparaît moins le fait d'un État contraint et assujetti qui fait sécession qu'une partition pure et simpple d'un État reconnu de fait et de plein droit. Il faut être prudent carles Kosovars sont avant tout des Albanais qui se sont intallés au Kosovo serbe. Ils ont déjà l'Albanie ! J'y vois une ressemblance avec nos partitionnistes du West Island et du Pontiac qui en dépit d'un référendum légitimant une future souveraineté du Québec, réclameraient avec Stéphane Dion une partiton du Québec. Le Kosovo reconnu, c'est reconnaître la partition de la Serbie. Louis Dumont, 55 ans, Varennes M. Bernard, |
 Parlons de l'essentiel La laïcité de l'État et croyances religieuses L'importance du « soi collectif » À la défense de Kahnawake Une souveraineté bien réelle ! L'indépendance est une fin en soi ! La résurgence du politique Quand la fin justifie les moyens Mes meilleurs voeux! Quelle sera la « prochaine marche » ? |
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    (archives) |
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Michel Lebel, 62 ans, Entrelacs
Date: 2008-03-06 à 11:37
Encore faut-il que la question porte uniquement sur la souveraineté et que le résultat ne soit pas ambigu. Pour le Montenegro, vous vous rappelez, M.Bernard, la majorité exigée était de 55%. Des questions référendaires, comme les deux dernières, ne seraient pas reconnues par la communauté internationale. De toute façon, l'option souverainiste québécoise est dans un cul-de-sac. C'est une idéologie qui se meurt lentement, mais sûrement. Il faut avoir l'humilité,le courage, et la franchise de le reconnaître.