Les « accommodements raisonnables »
Plaidoyer pour une commission d'enquête
06 février 2007
Le débat actuel sur les « accommodements raisonnables » n'est pas nouveau. On pourrait même le faire remonter jusqu'au début du XIXe siècle alors que le député juif de Trois-Rivières, Ézéchiel Hart, était empêché de siéger à l'Assemblée législative parce qu'il voulait prêter serment sur l'Ancien plutôt que le Nouveau Testament. Mais ce débat a pris récemment une ampleur nouvelle en raison de la présence de plus en plus marquée chez nous de groupes de citoyens québécois ayant des coutumes et des pratiques, notamment en matière de religion, qui sont différentes de celles de la majorité.

Cette situation n'est pas près de disparaître. Au contraire, elle ne pourra que s'amplifier au cours des prochaines années, étant donné qu'il est dans l'intérêt du Québec d'accueillir un nombre encore plus grand d'immigrants afin de contrer le faible taux de natalité et le vieillissement de sa population. Il devient donc urgent d'éviter, d'abord, que ce débat ne dérape et, ensuite, de faire en sorte qu'il aboutisse à des arrangements satisfaisants pour tous les intéressés.

Deux choses frappent dans l'analyse de ce débat. La première est celle du « cas par cas ». Les divers accommodements dont est saisie l'opinion publique résultent d'une multitude d'arrangements épars, pris sans référence les uns aux autres, par des gens confrontés à des situations particulières qu'ils tentent de résoudre au meilleur de leurs connaissances, ou par des jugements de cour dans quelques litiges singuliers qui ont été portés à leur arbitrage. Il en résulte toute une série d'accommodements disparates couvrant plusieurs secteurs différents, et entre lesquels il est difficile d'établir un lien rationnel.

Et c'est la deuxième chose qui frappe dans ce débat : l'absence de principes directeurs pouvant servir de balises dans la définition des accommodements qui sont souhaitables et de ceux qui ne le sont pas. Il y a, c'est vrai, les Chartes des droits et libertés, mais elles ont leurs limites : leurs énoncés sont très généraux et mettent l'accent sur les droits individuels plutôt que sur les exigences de la cohésion sociale.

Nous avons besoin de principes directeurs qui, tout en étant conformes aux Chartes, soient plus près des cas concrets et fassent plus explicitement le lien entre les droits individuels et les règles du comportement social à l'école, au travail et dans les autres lieux publics. Car c'est sur de tels principes directeurs qu'une société doit rechercher un large consensus de toutes ses parties constituantes. Une fois ces principes directeurs définis et acceptés, il devient beaucoup plus facile de traiter des cas particuliers.

Bien sûr, de tels principes directeurs ne sont pas faciles à définir. Il s'agit d'une question complexe où les avis sont souvent divergents. Raison de plus pour prendre les moyens requis pour y arriver. À cet égard, je suggère qu'un de ces moyens serait de confier à une commission d'enquête la tâche de les établir et d'en recommander l'adoption.

Il y a plusieurs sortes de commissions d'enquête. Celle que je préconise serait de la nature de la Commission Parent sur l'éducation ou de la Commission Coulombe sur la forêt : une commission d'étude et de recherche, capable de faire l'analyse de la question, d'entendre l'opinion des citoyens et des groupes intéressés, de commanditer les recherches nécessaires sur ce qui se fait ailleurs et d'en arriver, après un processus de réflexion, à des propositions susceptibles d'emporter l'adhésion générale.

La composition d'une telle commission serait cruciale pour le succès de son entreprise. À mon sens, le nombre de commissaires devrait être assez élevé pour être représentatif de tous les intéressés : on peut penser à sept ou, peut-être même, neuf commissaires. Le président, dont la crédibilité personnelle sera garante de celle de la commission, devrait être choisi avec l'accord des partis politiques représentés à l'Assemblée nationale. Le mandat de la commission devrait être d'au moins deux ans, afin de lui permettre de bien faire son travail.

Je sais que la mise sur pied d'une commission d'enquête nécessite de nombreux efforts, qu'elle occasionne des délais et qu'elle coûte de l'argent. Et j'ai, dans ma carrière, toujours été plutôt réticent à cette façon de procéder pour régler les problèmes publics. Mais il me semble que les modalités de notre « vivre ensemble » au Québec sont d'une telle importance et d'une telle complexité qu'un effort maximum de réflexion collective s'impose et que la meilleure façon de guider cette réflexion serait de mettre sur pied une commission d'enquête chargée de nous en proposer les grandes avenues.

Enfin, j'insiste pour souligner que la création d'une commission d'enquête ne devrait pas servir de prétexte pour ne rien faire entre-temps et risquer ainsi que la situation ne dégénère. Au contraire, les pouvoirs publics, les organisations, les médias et les citoyens doivent continuer à assumer normalement leurs responsabilités pour faire en sorte que le Québec demeure la terre d'accueil qu'il a toujours été et qu'il doit demeurer.

Texte publié dans La Presse du 6 février 2007.

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, ans,
Date: 2007-02-06 à 13:20

Je ne crois pas que le moyen de la Commission d'enquête soit approprié. L'affaire des accommodements raisonnables est nettement exagérée, grâce aux médias en particulier, qui recherchent toujours de la nouvelle à sensation.

Pour calmer le jeu par contre, il serait souhaitable que les dirigeants des trois principaux partis politiques du Québec adoptent une déclaration de principe commune sur le sujet. Il ne faudrait surtout pas que celui-ci soit un enjeu de la prochaine campagne électorale. Enfin de mémoire, la Commission scolaire de Montréal n'a-t-elle pas récemment mis sur pied un comité pour étudier la question pour ce qui concerne ses écoles. Le travail est donc déjà commencé là et ailleurs, loin des médias.

Gilles Coulombe, 59 ans, Montr?©al
Date: 2007-02-06 à 13:30

Une commission d'enquete pourrait être envisagée pour le long terme, mais il y a des actions qui pourraient etre prises immédiatement.

Ce débat a été causé en grande partie par les décisions de la Cour Suprême et qui placent les gouvernements dans un carcan. Si rien n'est fait ce sont les juges qui vont mener le pays. Les juges interpretent mal la Charte en ne prenant pas en compte le préambule qui reconnait la suprématie de Dieu et l'article 1 qui dit que les libertés peuvent etre limitées par des regles raisonnables pour une société libre et démocratique. Ce qui n'est pas le cas du port du couteau a l'école. La Cour Supreme sombre dans la dérive et ses décisions sont hors du sens commun. De meme pour les clubs échangistes, le mariage gai etc. D'ou l'effet pervers de la Charte. Le gouvernement par les juges doit cesser.

Pour arreter ce fléau qui est hors du sens commun. le gouvernement du Québec pourrait invoquer la clause dérogatoire pour empecher l'application de la Charte canadienne sur son territoire et dans un deuxieme temps abroger sa propre charte pour qu'une telle dérive ne se produise pas. La Commission des droits du Québec a déja commis une dérive en acceptant le port du voile a l'école. Il pourrait aussi affirmer que les droits individuels ne peuvent s'exercer que dans le respects des droits collectifs des Québecois. Voila ce qui pourrait être fait immédiatement. On n'a pas besoin d'une Commission d'enquete pour revendiquer le sens commun et abolir le gouvernement par les juges dont les décisions dépassent l'entendement.

Zach Gebello, 50 ans, St-Andre Avellin
Date: 2007-02-06 à 14:15

Le débat n'est pas sur les accommodements raisonnables. Il faut que l'élite intellectuelle québécoise qui se prétend la "conscience" de la nation descende un peu de son nuage et se remette à l'écoutte de son intérieur "profond". Ce "subconscient" s'est exprimé à sa manière, bien que symbolique et souvent choquante, par la voix nationale profonde d'une majorité qu'on à refuser trop longtemps d'entendre. Ce message "codé" se veut pourtant une question claire: qui au juste les accorde ces accommodements?

Il est là le vrai débat que les "fermiers" du profond Québec n'ont eu de choix que d'improviser du mieux de leur possible voyant bien que l'élite qui se prétend en avoir la maîtrise pour le faire était bien partie pour ne le faire jamais!

Qui donc les faits ces accomodements? Est-ce que c'est Ottawa ou Québec? Et sur quelles bases? La charte des droits et libertés du Canada ou c'elle de Québec? Et comment ces deux chartes sont'elles affectées par la loi sur cette abomination qu'est le multiculturalisme d'Ottawa?

Qu'est-ce que va nous donner cette commission d'enquête si toutes leurs recommendations sont annulées par une seule de ces chartes ou lois? Et qui seront les heureux élus pour cette commission? La même élite qui attend que les "fermiers" du profond Québec se mettent la tête sur le billot à leur place?

Nous savons pourtant tous à qui doit revenir ce droit d'accomoder; c'est à la nation Québécoise. C'elle-là même qui n'a pas le droit d'être citée tellement elle dérange par sa majorité embêtante, n'est-ce pas?
Embêtante pour le multiculturalisme d'Ottawa et embêtante pour ce concept grotesque de nation civique de Québec.

C'est encore une chance qu'on ais encore des fermiers qui connaissent le sol sous leurs pieds!

Bonne journée.

, ans,
Date: 2007-02-06 à 16:00

Monsieur Bernard,
Je crois que nous devons trouver des moyens pour définir sérieusement les balises qui permettront de satisfaire les Québécois et les imigrants. Ce que vous proposez a bien du sens. Je me questionne toutefois sur les coûts d'une telle démarche!
Malgré tout, le Québec est une terre d'accueil rêvée pour les imigrants et je crois qu'il est important qu'on étudie ce qui doit être fait pour que chacune et chacun s'épanouissent tout en vivant ensemble.
En passant, à partir du sondage Léger & Léger, je ne crois pas qu'autant de québécois soient racistes! Je crois simplement que certaines adaptations soient de mise de part et d'autres.

, ans,
Date: 2007-02-06 à 22:43

Il faudrait voir ce qu'avait donné les échanges avec la population et les groupes opposés au concept de société distincte lors de la négociation de l'Accord du Lac Meech.

C'est peut-être le meilleur modèle issu du passé pour savoir comment risque de se dérouler cette commission d'enquête puisqu'il y a ici aussi un fond de racisme et d'intolérance qui risque de se manifester.

Je loue votre effort d'en discuter et d'en arriver à un consensus général mais je crois pas qu'une commission d'enquête sera le moyen le plus approprié d'y arriver.

Il faudra imposer l'opinion de maître Julius Grey: Oui aux différences (au droit de porter le voile, le kirpan dans la mesure où il ne peut être utilisé, au droit de prier dans un local de pastorale comme les chrétiens, etc.) mais sans en venir à créer des institutions séparées (piscines séparées, cours de justice séparées, etc.).

Il y a déjà énormément de dialogue dans tous les médias. Ça ne vaut pas la peine de négocier avec des gens intolérants qui ne veulent pas reconnaître purement et simplement le droit à la différence.

jean-jacques lefebvre, 73 ans, louiseville
Date: 2007-02-08 à 10:39

Bravo, M.Louis Bernard, enfin une façon intelligente d'aborder ce problème, merci!
J'aimerais aussi féliciter les gens qui ont
envoyé des commentaires ayant, à mon sens,
beaucoup de valeur. Je pense à Zach Gebello
et Gilles Coulombe, entre autres.
JJL


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